Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mytime.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OSIMATIC SAS, 2 rue George Sand, 78112 Fourqueux – RCS de Versailles n° B 352 987 861
Créateur : OSIMATIC
Responsable publication : M. René Marzolf – marzolf@osimatic.com
Webmaster : M. Benoit Guiraudou – guiraudou@osimatic.com
Hébergeur : Colt, 11 Avenue du Cap Horn, 91940 Les Ulis

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mytime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mytime.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mytime.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mytime.fr est mis à jour régulièrement par M. René Marzolf. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.mytime.fr propose un service de pointeuse virtuelle (téléphone, application, NFC, flash code,...) édité par la société OSIMATIC.

OSIMATIC s’efforce de fournir sur le site www.mytime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mytime.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mytime.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OSIMATIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. de quelque nature qu’ils soient.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OSIMATIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OSIMATIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mytime.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OSIMATIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mytime.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OSIMATIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OSIMATIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de protection des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Article 1 : Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site www.mytime.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site www.mytime.fr.

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par OSIMATIC, représentée par M. René Marzolf.

Article 3 : Formalité CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1867367.

Article 4 : Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site www.mytime.fr, la société OSIMATIC est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de sa collecte.

En particulier, le site www.mytime.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site www.mytime.fr sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site www.mytime.fr sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs, le site www.mytime.fr pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site www.mytime.fr.

En particulier, le site www.mytime.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :

  • le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
  • les informations résultant de votre interaction avec le site www.mytime.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations ;
  • les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site www.mytime.fr pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’utilisateur du site www.mytime.fr devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

En tout état de cause, le site www.mytime.fr s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978.

Article 5 : Droits de l’utilisateur du site www.mytime.fr

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@mytime.fr ou par courrier papier à l’adresse OSIMATIC - 2 rue George Sand - 78112 Fourqueux en accompagnant une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, le site www.mytime.fr s’engage à ce que les données collectés soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 6 : Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.mytime.fr sont exclusivement réservées à la société OSIMATIC. Aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.mytime.fr se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire, ou dans l’hypothèse du rachat de OSIMATIC et de ses droits, permettant la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification de vos données concernant l’utilisation du site www.mytime.fr.

Article 7 : Prospection commerciale

Le site www.mytime.fr vous permet, lors de la création/modification de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site www.mytime.fr, de ses filiales et de ses partenaires commerciaux.

En tout état de cause, l’utilisateur du site www.mytime.fr pourra, à tout moment, faire savoir au site www.mytime.fr et à ses partenaires, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en désactivant les cases à cocher relatives à l’envoi de courriers électroniques sur son espace client.

Article 8 : Sécurité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.mytime.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

8. Cookies

La navigation sur le site www.mytime.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Le site www.mytime.fr utilise notamment Google Analytics, un service d’analyse de votre utilisation du site www.mytime.fr, fourni par Google Inc. Ce service insert des cookies tiers dont le site www.mytime.fr n’exerce aucun contrôle.

9. Liens hypertextes

Le site www.mytime.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OSIMATIC. Cependant, OSIMATIC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mytime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Principales lois concernées

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).